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Charges récupérables : tout comprendre

En tant que propriétaire bailleur, vous avez la possibilité de récupérer une partie des dépenses liées à votre logement loué auprès de votre locataire. Ces dépenses sont appelées « charges récupérables ».

Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce qu’est une charge récupérable, quelles sont les charges récupérables, comment les calculer et comment les facturer à votre locataire.

Qu’est-ce qu’une charge récupérable ?

Une charge récupérable est une dépense payée par le propriétaire bailleur pour le logement loué, et dont il peut demander le remboursement au locataire.

Les charges récupérables sont liées à l’usage du logement et de l’immeuble, et peuvent être divisées en deux catégories :

  • Les charges d’entretien : ces charges correspondent aux dépenses nécessaires pour maintenir le logement et l’immeuble en bon état. Elles comprennent notamment les frais d’entretien des parties communes, des équipements communs, des espaces extérieurs, etc.
  • Les charges de services : ces charges correspondent aux dépenses liées aux services dont bénéficie le locataire. Elles comprennent notamment les frais d’eau, d’électricité, de chauffage, de collecte des ordures ménagères, etc.

Quelles sont les charges récupérables ?

La liste des charges récupérables est fixée par la loi. Elle est exhaustive, ce qui signifie que seules les charges figurant sur cette liste peuvent être récupérées auprès du locataire.

Voici la liste des charges récupérables :

Les charges d’entretien des parties communes :

  • Les frais de fonctionnement et d’entretien des ascenseurs et monte-charges
  • Les frais d’entretien des voies d’accès et des espaces libres
  • Les frais d’entretien des équipements communs
  • Les frais d’entretien des espaces verts
  • Les frais d’entretien des canalisations
  • Les frais d’entretien des serrureries
  • Les frais d’entretien des peintures
  • Les frais d’entretien des sols
  • Les frais d’entretien des portes et fenêtres
  • Les frais d’entretien des escaliers
  • Les frais d’entretien des toitures
  • Les frais d’entretien des murs

Les charges de services :

  • Les frais d’eau froide
  • Les frais d’eau chaude
  • Les frais de chauffage collectif
  • Les frais d’éclairage des parties communes
  • Les frais d’ascenseur
  • Les frais de balayage des parties communes
  • Les frais d’entretien des espaces verts
  • Les frais de collecte des ordures ménagères
  • Les frais de gardiennage
  • Les frais de syndic
  • Les frais de télévision
  • Les frais de téléphone
  • Les frais de gaz
  • Les frais d’électricité

Comment calculer les charges récupérables ?

Le calcul des charges récupérables est un peu complexe, car il faut tenir compte de plusieurs facteurs, notamment :

  • Le type de logement : le calcul des charges récupérables est différent pour un logement individuel et un logement collectif.
  • La surface habitable : le montant des charges récupérables est proportionnel à la surface habitable du logement.
  • Les équipements communs : si le logement dispose d’équipements communs, comme un ascenseur ou un garage, le montant des charges récupérables sera plus élevé.

Il existe plusieurs méthodes de calcul des charges récupérables. La méthode la plus simple consiste à appliquer un forfait par mètre carré habitable.

Comment facturer les charges récupérables au locataire ?

Les charges récupérables doivent être facturées au locataire mensuellement, sous forme d’une provision. Cette provision est ensuite régularisée annuellement, en fonction du montant réel des charges engagées par le propriétaire.

La provision pour charges doit être indiquée sur le bail. Elle doit être calculée en fonction de l’estimation des charges récupérables.

Conclusion

Les charges récupérables sont un élément important de la location immobilière. Elles permettent au propriétaire bailleur de récupérer une partie des dépenses liées à son logement loué.

En tant que propriétaire bailleur, il est important de connaître la liste des charges récupérables, de savoir comment les calculer et de les facturer correctement à votre locataire.

Bonus

Voici quelques conseils pour calculer et facturer correctement les charges récupérables :

  • Réalisez une estimation précise des charges récupérables

La provision pour charges doit être calculée en fonction de l’estimation des charges récupérables. Il est important de réaliser une estimation précise afin d’éviter des régularisations trop importantes.

Pour réaliser une estimation précise, vous pouvez tenir compte des charges de l’année précédente, des équipements communs du logement et de la consommation du locataire.

  • Facturez les charges récupérables mensuellement

Les charges récupérables doivent être facturées au locataire mensuellement, sous forme d’une provision. Cela permet au locataire de payer les charges au fur et à mesure de leur consommation.

  • Régularisez les charges annuellement

La provision pour charges est ensuite régularisée annuellement, en fonction du montant réel des charges engagées par le propriétaire. Cette régularisation permet de mettre à jour le montant des charges facturées au locataire.

  • Conservez les justificatifs des charges

Le propriétaire bailleur doit conserver les justificatifs des charges récupérables pendant une durée de six ans. Ces justificatifs peuvent être demandés par le locataire en cas de litige.

  • Respectez la réglementation

Le calcul et la facturation des charges récupérables sont régis par la loi. Il est important de respecter la réglementation afin d’éviter des sanctions.

Conclusion

En suivant ces conseils, vous pourrez calculer et facturer correctement les charges récupérables. Cela vous permettra de récupérer une partie des dépenses liées à votre logement loué et d’éviter des litiges avec votre locataire.

Bonus supplémentaire

Voici quelques astuces pour réduire les charges récupérables :

  • Optimisez la consommation d’énergie

En installant des équipements économes en énergie, vous pouvez réduire la consommation d’énergie de votre logement. Cela vous permettra de réduire les charges de chauffage, d’eau chaude et d’électricité.

  • Utilisez les équipements communs à bon escient

Si votre logement dispose d’équipements communs, comme un ascenseur ou un garage, utilisez-les à bon escient. Cela vous permettra de réduire les charges liées à ces équipements.

  • Négociez les charges avec le syndic

Si votre logement est situé dans une copropriété, vous pouvez négocier les charges avec le syndic. Cela peut vous permettre de réduire le montant des charges récupérables.

En suivant ces astuces, vous pourrez réduire les charges récupérables que vous facturez à votre locataire. Cela vous permettra de gagner de l’argent et de rendre votre logement plus attractif pour les locataires.