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Lettre de préavis : définition et modèle

Une lettre de préavis est un courrier que vous adressez à votre propriétaire bailleur pour lui signaler votre intention de quitter le local que vous lui louez. (Habitation, commerce, etc…) Cette lettre est importante car elle définiera précisément la date à laquelle vous mettez un terme au contrat de location qui vous lie, et donc la date à laquelle vous ne serez plus redevable du paiement du loyer.

Lettre de préavis : que doit-elle comporter ?

Il n’existe pas une définition précise ou une liste exhaustive d’éléments que doit comporter une lettre de préavis. Néanmoins, elle doit préciser les éléments essentiels sur lesquels porte votre contrat de location, à savoir : l’adresse exacte du bien loué, nom et prénom du locataire, le nom et l’adresse du propriétaire, ainsi que la date à laquelle vous comptez rendre le local. La lettre devra être datée, mais sachez que c’est la date de réception par le propriétaire qui sera prise en compte pour faire courir le délai de préavis.

Lettre de préavis : quel format ?

Bien qu’il n’y ait pas de formalisme précis à respecter, nous vous recommandons vivement un écrit envoyé par lettre avec accusé de réception. 

Lettre de préavis : à quel moment l’envoyer ?

Globalement, en tant de locataire, vous pouvez envoyer votre préavis de départ à tout moment. Néanmoins, la date d’effet du congé dépendra des stipulations contractuelles indiquées dans votre contrat de location. Par exemple, dans le cadre d’un bail d’habitation, le délai de préavis peut être de 1 ou 3 mois à compter de la réception par le propriétaire. Dans le cadre d’un bail commercial, vous pouvez également envoyer votre lettre à tout moment, mais la résiliation du bail dépendra de la durée minimale d’engagement que vous avez souscrite initialement. Exemple : vous avez signé un 3 / 6 / 9, si vous choisissez d’envoyer votre lettre au début de chaque période triennale, vous devrez attendre la fin de la période de 3 ans pour quitter le local.