Modèle de quittance de loyer avec entretien de la chaudière
L’entretien annuel de la chaudière est une obligation légale pour tous les locataires dont le logement est équipé d’une chaudière à gaz ou à fioul. Cet entretien est à la charge du locataire et doit être réalisé par un professionnel qualifié.
Dans cet article, nous allons voir comment ajouter le montant de l’entretien de la chaudière sur une quittance de loyer. Nous verrons également les deux solutions possibles pour payer cet entretien : en une seule fois ou au prorata.
Définition de l’entretien de la chaudière
L’entretien de la chaudière consiste à vérifier son bon fonctionnement et à remplacer les pièces usées ou défectueuses. Cet entretien permet de garantir la sécurité des occupants du logement et de prévenir les pannes.
L’entretien annuel de la chaudière doit être réalisé par un professionnel qualifié. Ce professionnel doit être titulaire d’une attestation de qualification professionnelle (AQP) délivrée par un organisme agréé.
Qui paie l’entretien de la chaudière ?
L’entretien de la chaudière est à la charge du locataire. Cette obligation est prévue par l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.
Le locataire doit donc prendre rendez-vous avec un professionnel pour faire entretenir sa chaudière. Il doit ensuite payer le montant de l’entretien, généralement compris entre 100 et 200 euros.
Comment ajouter l’entretien de la chaudière sur une quittance de loyer ?
Il existe deux solutions pour ajouter l’entretien de la chaudière sur une quittance de loyer :
- En une seule fois
Dans ce cas, le propriétaire indique le montant de l’entretien sur la quittance qui suit l’entretien de la chaudière. Le locataire doit alors payer ce montant en plus du loyer. - Au prorata
Dans ce cas, le propriétaire divise le montant de l’entretien par le nombre de mois restants dans l’année. Il indique ensuite le montant du prorata sur chaque quittance jusqu’à la fin de l’année.
Exemple de quittance de loyer avec entretien de la chaudière
Loyer : 1 000 €
Entretien de la chaudière : 150 €
Total : 1 150 €
Si le propriétaire décide de faire apparaître le montant de l’entretien en une seule fois sur la quittance
Date : 20 juillet 2023
Loyer : 1 000 €
Entretien de la chaudière : 150 €
Total : 1 150 €
Si le propriétaire décide de faire apparaître le montant du prorata sur chaque quittance
Date : 20 juillet 2023
Loyer : 1 000 €
Entretien de la chaudière (prorata) : 12,5 €
Total : 1 012,5 €
Le locataire paye ensuite 12,5 € par mois jusqu’à la fin de l’année.
Cas particuliers : le locataire paye lui-même l’entretien
Dans ce cas, le propriétaire n’a pas à indiquer le montant de l’entretien sur la quittance. Le locataire doit simplement fournir l’attestation d’entretien au propriétaire.
Conclusion
L’entretien de la chaudière est une obligation légale pour tous les locataires dont le logement est équipé d’une chaudière à gaz ou à fioul. Il est important de bien connaître les règles applicables pour payer cet entretien dans les conditions prévues par la loi.