Modèle de quittance avec loyer et charges
Le modèle d’une quittance de loyer incluant des charges locatives est un document administratif qui sera utilisé par le bailleur pour valider auprès du locataire du bon paiement de son dû. Cette quittance devra être rempli avec exactitude afin d’éviter d’ultérieurs conflits entre le bailleur et le locataire. Il s’agit d’un document important qui sera utilisé comme preuve par le locataire du paiement de son loyer mensuel et des charges locatives afférentes.
1. Qu’est-ce qu’une quittance avec loyer chargé?
Une quittance avec loyer chargé est quittance mentionnant à la fois le loyer que doit payer le locataire, ainsi que les charges mensuelles telles qu’elles ont été convenues lors de la signature du bail locatif. C’est un document administratif important puisque la quittance constitue une forme d’accusé de réception pour le locataire du bon paiement du loyer et des charges locatives. Pour rédiger cette quittance, il conviendra dans un premier temps de calculer le montant du loyer ainsi que celui des charges.
Comment calculer le loyer ?
Au début de la location, les quittances devront reprendre le montant qui avait été mentionné dans le bail. C’est donc très simple ! Ainsi, la quittance devra mentionner le loyer mensuel ou trimestriel suivant ce qui avait été convenu lors de la signature du contrat de location.
Ensuite, à la date anniversaire du bail, la quittance devra mentionner le montant du loyer indexé si cela avait été prévu contractuellement. Il existe en effet des baux où l’indexation n’a pas été prévu, le montant du loyer sera donc identique du début à la fin de la location.
Comment calculer les charges locatives ?
Pour le calcul des charges, c’est un peu plus compliqué. Souvent, il faudra que vous demandiez à votre syndic de vous éditer le montant exact à répercuter sur votre locataire en fonction de ce qui a été réellement payé tout au long de l’année. Comme ce montant ne peut être connu qu’à la fin de l’année, votre quittance devra mentionner ce que l’on appelle des provisions pour charges. Ensuite, vers la fin de l’année, lorsque le montant exact des charges sera connu, vous pourrez mettre à jour les comptes en faisant une régularisation de charges. Enfin, sachez que les charges que vous pouvez demander au locataire dans le cas d’un bail d’habitation sont strictement limitées à ce qu’a prévu le législateur.
- Calcul du montant à payer pour le locataire
- Calcul du montant à payer pour le propriétaire
2. Les éléments à intégrer sur la quittance
Pour rédiger ce modèle de quittance de loyer avec charges, il faut inclure le nom du locataire et du propriétaire, mentionner l’adresse du bien et le numéro de lot notamment si le bien est en copropriété. Bien sûr, il conviendra de mentionner le montant mensuel du loyer ainsi que celui des charges. Ensuite, il conviendra de bien mentionner la date de la quittance et la période de loyer visée par cette quittance.
3. Modèle de quittance avec loyer et charges locatives
Ci-dessous, nous vous proposons un modèle de quittance incluant les charges locatives. Pour pouvoir l’utiliser simplement et mettre les différentes mentions à jour, vous pouvez vous connecter à notre logiciel et compléter les éléments très simplement.