Modèle de quittance de loyer pour un logement sans charges

Une quittance de loyer pour un logement sans charges est un document qui atteste que le locataire a payé le loyer sans aucune charge supplémentaire. La quittance mentionne le montant exact versé et peut servir de preuve en cas de litige. Elle peut être émise par le propriétaire ou le locataire et doit être signée par les deux parties. La quittance de loyer sans charges est un document officiel établi par un propriétaire et un locataire qui fait état du montant du loyer payé pour un logement sans charges. Elle est normalement accompagnée d’un reçu pour le paiement et peut être utilisée comme preuve de paiement du loyer. Cette quittance est essentielle pour que le locataire puisse se prévaloir des droits prévus par la loi et pour protéger le propriétaire en cas de litige.

Qu’est-ce qu’un logement sans charges locatives ?

Un logement sans charges locatives est un type de logement qui ne nécessite pas le paiement de loyers ou autres charges locatives. Cela peut inclure des logements locatifs où le propriétaire ne demande pas de loyer mais exige des services ou du travail en retour, des logements gratuits mis à disposition par des organismes publics ou privés, des logements sociaux financés par des aides publiques, des logements familiaux offerts par des membres de la famille, des maisons hors marché qui ne sont pas enregistrées à des fins fiscales, des maisons autonomes et des logements de vacances.

Modèle de quittance de loyer sans charges locatives 

Entre les soussignés : (1) [Nom du propriétaire], ci-après désigné le « Propriétaire », et (2) [Nom du locataire], ci-après désigné le « Locataire », il a été convenu que le Propriétaire reconnaît avoir reçu de la part du Locataire, la somme de [montant en chiffres] ([montant en lettres]) euros, en paiement du loyer pour le [date] et sans aucune autre charge. Le Locataire certifie avoir reçu le montant mentionné ci-dessus et le Propriétaire atteste que le montant total reçu est complet et satisfaisant. Fait à [ville], le [date] Signature du Propriétaire Signature du Locataire