Modèle de quittance de loyer avec ordures ménagères
La quittance de loyer est un document obligatoire qui doit être remis au locataire par le bailleur à chaque paiement de loyer. Elle atteste du paiement du loyer par le locataire et peut être utile en cas de litige avec le bailleur.
En France, la taxe d’ordures ménagères (TEOM) est une taxe locale payée par les propriétaires de logements. Elle est ensuite répercutée sur les locataires au prorata de la surface de leur logement.
Dans cet article, nous allons voir comment intégrer la TEOM dans une quittance de loyer.
Qu’est-ce que la taxe d’ordures ménagères ?
La taxe d’ordures ménagères (TEOM) est une taxe locale payée par les propriétaires de logements. Elle est destinée à financer la collecte et le traitement des ordures ménagères.
Le montant de la TEOM est fixé par la commune ou l’intercommunalité. Il est calculé en fonction de la surface habitable du logement et du type de logement (appartement, maison, etc.).
Qui paie la taxe d’ordures ménagères ?
En France, la TEOM est payée par les propriétaires de logements. Cependant, elle est ensuite répercutée sur les locataires au prorata de la surface de leur logement.
Cela signifie que le locataire paie la TEOM à son bailleur, qui la reverse ensuite à la commune ou l’intercommunalité.
Quand paie-t-on la taxe d’ordures ménagères ?
La TEOM est due chaque année. Elle est généralement payable en deux ou trois fois, au cours de l’année.
Comment intégrer la TEOM dans une quittance de loyer ?
Pour intégrer la TEOM dans une quittance de loyer, il faut ajouter un champ spécifique à la quittance. Ce champ doit indiquer le montant de la TEOM, ainsi que la date de son paiement.
Voici un exemple de quittance de loyer avec TEOM :
Quittance de loyer
Propriétaire
[Nom et adresse du propriétaire]
Locataire
[Nom et adresse du locataire]
Logement
[Adresse du logement]
Surface habitable
[Surface habitable du logement]
Loyer
[Montant du loyer]
Charges
[Montant des charges]
Total
[Montant total du loyer et des charges]
Taxe d’ordures ménagères
[Montant de la TEOM]
Date de paiement
[Date de paiement de la TEOM]
Signature du propriétaire
[Signature du propriétaire]
Comment faire si la TEOM n’est pas encore connue ?
Si la TEOM n’est pas encore connue au moment du paiement du loyer, le bailleur peut indiquer une estimation du montant de la TEOM sur la quittance de loyer.
Le bailleur devra ensuite régulariser la quittance de loyer une fois que la TEOM sera connue. Il pourra alors soit demander au locataire de payer le complément de TEOM, soit lui rembourser le trop-perçu.
Conclusion
L’intégration de la TEOM dans une quittance de loyer est une étape importante pour le bailleur. Elle permet de garantir que le locataire est bien informé du montant de la TEOM qu’il doit payer.