Envoyer le préavis pour son logement : ce qu’il faut savoir
Le préavis pour un logement dépend du type de bail et du lieu. Dans la plupart des cas, le locataire doit utiliser l’envoi d’une lettre par accusé de réception, qu’il adressera soit à son bailleur, soit à l’agence en charge de la gestion, s’il y en a une. Le préavis de départ ainsi envoyé devra contenir des informations précise sur le logement visé et notamment : le nom et l’adresse du locataire, la date à laquelle le préavis est envoyé, la date à laquelle le locataire prévoit de libérer les lieux, le nom et l’adresse du bailleur et, si applicable, le nom et l’adresse de l’agent immobilier. Nous vous conseillons également d’être très précis sur la désignation du bien.
Une fois le préavis envoyé, le bailleur n’est pas tenu légalement de donner une confirmation écrite de réception. Mais dans la pratique, beaucoup le font. Point important : nous vous conseillons de garder une copie de la lettre et du récépissé postal.
Définition du préavis pour un logement
Un préavis de départ pour quitter son logement est document écrit, préférablement envoyé par LRAR (accusé de récpetion) par le locataire au propriétaire de son logement. Ce document a pour objectif de l’informer sur l’intention du locataire de quitter le logement, et sert également de moyen de preuve dans le cas d’un éventuel conflit sur la date de départ effective. La durée du préavis à respecter est généralement précisée dans le contrat de location : elle est de 3 mois pour un logement loué nu, et de 1 mois pour un meublé. Un préavis de départ ne doit en aucun cas être donné verbalement, l’écrit reste le meilleur moyen de preuve en cas de litige.
Questions / réponses
Voici les principales questions que vous pourriez vous poser dans le cadre du préavis pour votre logement.
Quelle est la durée minimale du préavis à donner pour un logement ?
La durée minimale du préavis à donner pour un logement est généralement de 3 mois. Cependant, cette durée peut être différente en fonction du type de bail. Par exemple pour un logement meublé, la durée sera de 1 mois. La durée peut également être de un mois en cas de mutation ou de perte d’emploi.
Que se passe-t-il si le locataire ne donne pas le préavis demandé ?
Si le locataire ne donne pas le préavis demandé, il continue d’être responsable des loyers jusqu‘à la fin du bail et peut s‘exposer à des poursuites en justice, notamment pour des dommages et intérêts, s’il ne paye plus.
Dois-je payer un loyer en cours de préavis ?
Oui. Vous devez payer le loyer jusqu‘à la fin du préavis, même si vous avez déjà donné votre congé de départ. Cependant, vous pouvez négocier avec votre propriétaire pour payer une partie du loyer et/ou des frais de préavis avant la fin de votre préavis, notamment par exemple si le propriétaire a retrouvé un locataire souhaitant récupérer votre logement avant la fin du préavis.
Quel type de dédommagement puis-je réclamer si je suis mis à la porte sans préavis ?
Vous pouvez réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Légalement, le propriétaire n’a pas le droit de récupérer votre logement si vous respectez les conditions contractuelles souscrites : paiement du loyer, entretien courant du logement, respect du voisinage etc…