Travaux à la charge du locataire : quels sont-ils ? 

Lorsqu’un locataire occupe un logement en location, il est tenu de prendre en charge l’entretien courant du logement ainsi que des équipements mentionnés dans le contrat de location, ainsi que les menues réparations. Cependant, il convient de préciser que la liste réglementaire des réparations locatives n’est pas exhaustive et peut varier en fonction des décrets en vigueur.

Les réparations locatives et l’entretien courant

Selon la loi, le locataire est responsable des réparations locatives, qui sont définies dans une annexe au décret n°87-712 du 26 août 1987. Il est recommandé de se référer à ce texte pour connaître précisément les réparations qui relèvent de la responsabilité du locataire. Cependant, il est important de noter que le locataire n’est pas tenu d’effectuer ces réparations s’il peut prouver qu’elles sont liées à la vétusté, à une malfaçon, à un vice de construction, à un cas fortuit ou à une force majeure.

Les cas de vétusté et de malfaçon

Dans certaines situations, le locataire n’est pas responsable des réparations liées à la vétusté ou à des défauts de construction. Par exemple, dans une affaire où la location avait duré dix-huit ans sans que les propriétaires n’aient procédé à des rénovations, il a été jugé que les traces de rouille et la salissure des murs étaient attribuables à une usure normale compte tenu de l’humidité ambiante. De même, la détérioration de la terrasse était due à un défaut de conception, ce qui démontrait que les dégradations et le manque d’entretien étaient imputables aux propriétaires et non aux locataires.

Les changements apportés par la loi Alur

La loi Alur, promulguée le 24 mars 2014, a introduit des changements importants en ce qui concerne les obligations du locataire. Depuis cette date, les règles relatives aux réparations locatives s’appliquent à tous les contrats de location nue en cours, y compris ceux conclus avant le 27 mars 2014. De plus, ces règles s’appliquent également aux contrats de location meublée conclus depuis le 27 mars 2014, ainsi qu’à ceux en cours à cette date.

En conclusion, le locataire a l’obligation de prendre en charge l’entretien courant du logement, des équipements et des menues réparations. Cependant, il n’est pas responsable des réparations liées à la vétusté, aux défauts de construction ou à des circonstances exceptionnelles. Il est essentiel pour les locataires de se familiariser avec la liste réglementaire des réparations locatives et de comprendre leurs droits et responsabilités en matière d’entretien du logement. De même, les propriétaires doivent respecter leurs obligations en termes de rénovations et de maintien en bon état