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Bienvenue sur notre blog contenant les dernières actualités juridique.
Comprendre une quittance de loyer : guide complet pour les locataires
Comprendre une quittance de loyer : guide complet pour les locataires Recevoir une quittance de loyer est courant quand on loue un logement, mais comment la lire correctement ? Il n'est pas toujours évident de comprendre toutes les informations contenues dans ce...
Quittance de loyer et signature électronique : quels avantages ?
Comment signer électroniquement ses quittances de loyer (et faut-il vraiment le faire ?) Deux procédés permettent de signer électroniquement une quittance de loyer : une plateforme de signature, facturée à l'acte ou par abonnement, ou un logiciel de quittancement qui...
Quittance de loyer et impayés : quittance ou reçu ?
Quittance de loyer et impayés : faut-il délivrer une quittance ou un reçu ? Non, pas de quittance : si votre locataire n'a versé qu'une partie du loyer, la loi impose de lui remettre un reçu (article 21 de la loi du 6 juillet 1989). La nuance paraît administrative,...
La quittance de loyer pour garage : tout ce qu’il faut savoir
La quittance de loyer pour garage : tout ce qu'il faut savoir Louer un garage est une pratique courante dans les grandes villes où le stationnement peut rapidement devenir un casse-tête. Pour garantir une relation saine et transparente entre le locataire et le...
Trouver un logement sans quittance de loyer : conseils et astuces
Trouver un logement sans quittance de loyer : comment faire, et ce que le bailleur peut vraiment exiger Oui, on peut louer sans quittances de loyer, et pas en bricolant : la loi elle-même a prévu le cas. Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixe la liste...
Qu’est-ce-qu’une quittance de loyer non manuscrite ?
Quittance de loyer non manuscrite : ce qui la rend valable Une quittance de loyer tapée à l'ordinateur ou imprimée est parfaitement légale : aucun texte n'impose qu'elle soit écrite à la main. Mais le mot « non manuscrite » cache un piège que personne n'explique. Car...
Lettre pour demander une quittance de loyer
Lettre pour demander une quittance de loyer : comment l'obtenir et pourquoi c'est essentiel La quittance de loyer est un document officiel délivré par le bailleur, confirmant que le locataire a bien réglé son loyer et ses charges pour un mois donné. Ce document peut...
Peut-on faire une quittance de loyer pour plusieurs mois ?
Quittance de loyer pour plusieurs mois : possible, mais avec deux précautions Oui, une seule quittance peut couvrir plusieurs mois — trimestre, semestre, voire une année entière : aucun texte n'impose le rythme mensuel. Le locataire qui a besoin d'un justificatif...
Qu’est-ce qu’un générateur de quittances de loyer ?
Qu'est-ce qu'un générateur de quittances de loyer et pourquoi en avez-vous besoin ? Lorsque nous parlons de gestion locative, certains documents revêtent une importance particulière. Parmi ces documents figure la quittance de loyer. Pour faciliter la production de ce...
Qu’est-ce qu’un carnet de quittances de loyer ?
Carnet de quittances de loyer : à quoi il sert vraiment Le carnet de quittances de loyer est un carnet à souche : chaque feuillet se compose d'une souche que le bailleur conserve et d'une quittance détachable qu'il remet au locataire. C'est un outil pratique pour qui...