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Bienvenue sur notre blog contenant les dernières actualités juridique.

Quittance de loyer et signature électronique : quels avantages ?

Comment signer électroniquement ses quittances de loyer (et faut-il vraiment le faire ?) Deux procédés permettent de signer électroniquement une quittance de loyer : une plateforme de signature, facturée à l'acte ou par abonnement, ou un logiciel de quittancement qui...

Quittance de loyer et impayés : quittance ou reçu ?

Quittance de loyer et impayés : faut-il délivrer une quittance ou un reçu ? Non, pas de quittance : si votre locataire n'a versé qu'une partie du loyer, la loi impose de lui remettre un reçu (article 21 de la loi du 6 juillet 1989). La nuance paraît administrative,...

La quittance de loyer pour garage : tout ce qu’il faut savoir

La quittance de loyer pour garage : tout ce qu'il faut savoir Louer un garage est une pratique courante dans les grandes villes où le stationnement peut rapidement devenir un casse-tête. Pour garantir une relation saine et transparente entre le locataire et le...

Qu’est-ce-qu’une quittance de loyer non manuscrite ?

Quittance de loyer non manuscrite : ce qui la rend valable Une quittance de loyer tapée à l'ordinateur ou imprimée est parfaitement légale : aucun texte n'impose qu'elle soit écrite à la main. Mais le mot « non manuscrite » cache un piège que personne n'explique. Car...

Lettre pour demander une quittance de loyer

Lettre pour demander une quittance de loyer : comment l'obtenir et pourquoi c'est essentiel La quittance de loyer est un document officiel délivré par le bailleur, confirmant que le locataire a bien réglé son loyer et ses charges pour un mois donné. Ce document peut...

Peut-on faire une quittance de loyer pour plusieurs mois ?

Quittance de loyer pour plusieurs mois : possible, mais avec deux précautions Oui, une seule quittance peut couvrir plusieurs mois — trimestre, semestre, voire une année entière : aucun texte n'impose le rythme mensuel. Le locataire qui a besoin d'un justificatif...

Qu’est-ce qu’un générateur de quittances de loyer ?

Qu'est-ce qu'un générateur de quittances de loyer et pourquoi en avez-vous besoin  ? Lorsque nous parlons de gestion locative, certains documents revêtent une importance particulière. Parmi ces documents figure la quittance de loyer. Pour faciliter la production de ce...

Qu’est-ce qu’un carnet de quittances de loyer ?

Carnet de quittances de loyer : à quoi il sert vraiment Le carnet de quittances de loyer est un carnet à souche : chaque feuillet se compose d'une souche que le bailleur conserve et d'une quittance détachable qu'il remet au locataire. C'est un outil pratique pour qui...